Mutuelle santé rappel de cotisation

Publié le 04/10/2020 Vu 656 fois 4 Par
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19/03/2018 13:37

bonjour je voudrais savoir si ma mutuelle santé a le droit de me demander une cotisation de janvier 2014 qui n a pas été prélevé sur mon salaire ainsi que des changements de tarifs( régularisation ) pour janvier 2015,2016,2017 j ai toujours cette mutuelle et c est prélevée sur mon salaire chaque mois merci pour votre réponse

19/03/2018 19:14

Je n'y connais rien, mais à priori on ne peut pas changer les tarifs de quelque-chose à postériori...


Il faut envoyer un recommandé qui s'étonne de ce fait;
demander les extrait de règlementation à savoir s'il y a un changement ACTUEL de tarifs.

De plus vous n'avez apparemment pas été relancé par recommandé à l'époque de ces changements de tarifs.

Si c'est 1 certain mois de cotisation qui n'a pas été prélevé par erreur, là c'est différent, vous devez payer le service que vous avez acheté (sauf à rentrer dans un conflit pour un seul mois, que ça fait plus de 3 ans (ou 5 ans je sais plus) enfin, là non, vous le devriez.

Mais des changements de tarifs qui n'ont pas expressément été proposés, ni dûment relancés, non.
S'il propose un changement de tarif aujourd'hui vous pouvez dénoncer le contrat.

19/03/2018 19:26

MERCI POUR VOTRE RÉPONSE ,c est le premier mois de ma cotisation je n y comprends rien depuis 2014 et en me renseignant auprès de mes collègues je ne suis pas la seule 180 euros ce n est pas rien quand mème plus les augmentations de janvier 2015 2016 2017 le tout sans avoir reçu de rappel jusqu a ce jour

19/03/2018 19:43

Je n'y connais rien en Mutuelle, mais apparemment ça ressemblerait à une pratique qui consiste à ne pas augmenter pour garder le client, puis à le faire plus tard.

Or, à mon avis ça ne va pas.
- Recommandé à la mutuelle pour dire que vous avez un contrat au tarif de "tant" (dernier tarif connu);
- demander les conditions générales ou particulière de vente et leur demander expressément s'il vous font part d'un nouveau tarif actuel (dans ce cas vous pouvez accepter ce tarif ou dénoncer le contrat)
- si la mutuelle maintient sa position (ou tente de vous prélever) je pense que vous pouvez rédiger un brouillon d'assignation, allez voir un huissier pour qu'il assigne la mutuelle au tribunal d'instance.

Concernant le mois qui serait dû, là je sais pas, comme dit précédemment il faut payer ce qui aurait dû être, sauf s'il est clairement établis et prouvé que c'était un mois gratifié en promotion ou quelque-chose du genre.

Afin d'éviter le conflit, bien préciser dans le recommandé que évidemment vous contestez les soi-disant augmentations dont vous n'avez pas été informé et que vous serez vigilant quant au prélèvement qu'ils pourraient effectuer, en les mettant en garde que vous saisirez alors le tribunal compétant avec demande de dédommagement.

04/10/2020 23:19

En effet, il serait mieux pour les fois à venir d'utiliser un comparateur pour mutuelle santé.

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