Notification / signification

Publié le 17/10/2015 Vu 425 fois 0 Par
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17/10/2015 22:18

Bonjour
Ces règles de notification / signification sont les mêmes au sujet d'un jugement (ou ordonnance) rendu par un juge des enfant ?
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-respect-delai-legal-signification-17500.htm#.ViKoL24ucZx

Au bout de quelques années et plusieurs jugements après... qu'est ce qui explique qu'on ne m'envoie jamais les notifications de jugement ? Alors que j'ai fait régulièrement mes déclarations de changement d'adresses ? et alors même que j'ai écrit pour les recevoir...

Les décision financières prises par un juge des enfants, dans ces conditions (pas de notification / signification à personne) sont elles valables ? peut-on me saisir mes comptes en banque ?
Si jamais on vient me signifier un jugement après tant d'années de 'silence" pourrai je m'opposer contre tout ou partie du jugement ? Dernière modification : 17/10/2015

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