Nouvelles disposition portabilité de la prévoyance collective

Publié le Vu 1162 fois 0 Par
07/10/2009 00:37

De nouvelles dispositions concernant relatives à la portabilité de la prévoyances collectives semblent applicables pour les entreprises à compter du 1e juillet 2009.

Est il ^possible d'avoir une synthèse explicative précises sur les modalités d'application de ces dispositions.

Toutes les entreprises sont-elles concernées ?

Merci pour vos explications.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Me. BARRY

Droit de la conso.

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.