Nuisances sonores répétées

Publié le 25/11/2023 Vu 537 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/11/2023 08:52

Bonjour,

Mon voisin du dessus ne cesse de faire fonctionner sa machine à laver bruyante de 20h a 22h voir 22h30. Je perçois les vibrations et ronronnement de celle ci juste dans mon lit cela devient une horreur. Le matin a 6h30 c'est le sèche linge qui prend le relais. La semaine a longueur de journée la machine à laver tourne occasionnant un bruit assourdissant chez moi et viens en soirée le sèche linge jusqu' à 23h. Je n'arrive plus a supporter ce bruit infernal. Avec courtoisie je lui ai demandé de remédier au problème mais rien à faire. J'ai fais venir plusieurs personnes assermentées qui ont constatées les faits. Un décibel mètre a été réalisé par pièce chez moi compteur coupé et le résultat est formel dans ma cuisine 91db ma chambre 111db salon 76db salle de bain 135db. Quelle démarche pour avoir gain de cause. Merci

Superviseur

25/11/2023 09:14

Bonjour et bienvenue

Les appareils bruyants, tels qu'une machine à laver, ne doivent pas être utilisés pendant les heures de repos, généralement entre 22h et 7h du matin.

Selon l'article R1336-5 du Code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, que ce soit dans un lieu public ou privé. Cela s'applique également aux bruits émis par une machine à laver.

Si discuter avec votre voisin pour trouver un compromis est impossible, vous pouvez envisager de contacter votre syndic de copropriété ou votre propriétaire si vous êtes locataire pour signaler le problème et qu'ils interveniennent pour rappeler à votre voisin ses obligations en matière de bruit.

Si la situation persiste et que le bruit continue d'affecter votre tranquillité, vous pouvez également envisager de contacter les autorités compétentes.

N'hésitez pas à contacter votre ADIL
__________________________
Legavox, portail juridique communautaire vous permet de consulter des blogs d'avocats et d'entrer en contact... Les liens service public peuvent aussi vous aider: JUSTICE.FR , avocat , conciliateur ou défenseur des droits.

25/11/2023 09:17

Merci pour votre réponse très rapide je prends note et vais agir suivant vos conseils

25/11/2023 09:24

Bonjour,

Et les 2 articles suivants de ce même Code de la santé publique indiquent le nombre de décibels à ne pas dépasser.

Cordialement

25/11/2023 09:36

Il est locataire lui exerce un emploi son épouse est a domicile

25/11/2023 09:39

si vous êtes copropriétaire, adressez un courrier en RAR au syndic pour lui demander d'intervenir auprès de son propriétaire



il ne faut pas oublier qu'il existe la possibilité de la procédure de résiliation du bail par la voie oblique

25/11/2023 11:48

J'ai avec grande courtoisie demandé à ceux ci de réduire le bruit au mieux possible afin de ne plus être dérangé de la sorte mais le résultat fut néant.
Imaginez vous dormir avec un ronronnement ressenti sur votre oreiller quand au relevé décibel mètre réalisé par un professionnel que j'ai payé, avec le compteur électrique coupé à mon domicile pour éviter un bruit chez moi a relevé 135db dans ma salle d'eau, 90 dans ma chambre 75 dans mon salon .....
Être aussi passif que moi dans un tel état de nuissance... J'ai essayé a l'amiable proprement.... Et là je suis obligé d'utiliser des boules quies mais je ressens les vibrations. Alors a moins de dormir sous une tente et rentrer chez moi le jour.....

25/11/2023 11:56

Personne ne met en doute la gêne que vous ressentez.

Lisez bien sue le lien fourni les différentes démarches que vous pouvez engager.

Si c'est trop compliqué pour le faire seul consultez un avocat.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Baranowska

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis