OBJETS PRIVES EN EHPAD

Publié le 22/11/2023 Vu 518 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/11/2023 19:13

Bonjour,

le personnel d'un ehpad a-t-il le droit de manipuler ou débrancher une tablette contre la volonté du résident sous prétexte qu'il y a un risque de filmer via l'objectif de la tablette (protection de la vie privée), et au risque de l'endommager (débranchée plusieurs fois par jour) ?

En vous remerciant.

22/11/2023 19:56

Bonjour,

En effet il n'y a aucn droit à filmer les autres résidents sans leur autorisation.

Il doit y avoir plein de loisirs possibles hors utilisation de cette tablette litigieuse. En plus elle risque d'être volée. Donc mieux vaut s'abstenir d'apporter ce type d'appareil en EHPAD.

22/11/2023 20:00

Ah bon d'après vous il n'est pas possible à un résident d'ehpad de communiquer avec sa famille en visio, de consulter internet, de regarder les photos de sa famille, d'écouter de la musique?

22/11/2023 20:19

La tablette devrait être cantonnée dans sa chambre pour ces usages.

22/11/2023 20:20

PS : débrancher plusieurs fois par jour n'endommage rien.

Superviseur

22/11/2023 20:28

Bienvenue

Rassurez vous, Yapasdequoi s’est sans doute un peu précipitée.
En réalité il est interdit de filmer les personnels et autres résidents sans accord spécifique, mais il est parfaitement autorisé de détenir un smartphone ou une tablette, afin de favoriser le lien avec les proches, on l’à vu lors des confinement et certains départements ont même offert des tablettes.

Mais branchement et débranchement sont secondaires

Je vous conseillerais d’adresser un courrier de réclamation en R/AR à la direction de l’établissement .
__________________________
Liens pour contacter gratuitement...
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

22/11/2023 21:25

Il faut consulter le règlement intérieur de l'EHPAD qui peut donner des indications précieuses sur ce qui est autorisé ou pas.

Et je répète : débrancher ou éteindre plusieurs fois par jour ne pose aucun problème technique.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Baranowska

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis