Obligation pass sanitaire

Question

1 message

13/08/2021 15:46

Bonjour et grand merci de votre aide !

Comme beaucoup je viens de recevoir un mail de mon employeur me poussant fortement à me faire vacciner, avec pour date butoir le 30 aôut.

Je fais la photo d'arrivée et la vidéo sur les hippodromes, mon statut est celui de vacataire ce qui est loin d'être légal( nous devrions être salariés !).

Quels documents pourrais je présenter pour éviter la vaccination... (suite modérée...)

Tous mes remerciements,

Cordialement,

Fabrice Dernière modification : 13/08/2021 - par Marck.ESP Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 13/08/2021

Superviseur

8831 messages

13/08/2021 16:09

Bonjour

Vous pouvez poser une question, mais ce forum n'est pas destinée à l'exposition de votre avis personnel...
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

P.M. · Answer 2 · 13/08/2021

48807 messages

13/08/2021 16:49

Bonjour,

Etre vacataire n'empêche pas d'être salarié...

Il semblerait que l'employeur agisse dans le cadre légal donc en dehors du pass sanitaire, je ne vois pas ce que vous pourriez présenter d'autre car votre refus de vaccination ne semble pas justifié par un motif médical reconnu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.