OBLIGATON de déneigement des trottoirs par les riverains.

Publié le 09/12/2010 Vu 966 fois 0 Par
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09/12/2010 21:46

Bonjour,
Le code général des collectivités territoriales prévoit le déneigement des trottoirs par les riverains.
Dans les lotissements certaines impasses sont reliées entre-elles par des chemins piétonniers parfois en terre battue.
Les riverains ont-ils aussi l'obligation de déneiger ces allées piétonnes ?
Merci d'éclairer ma lanterne.
Meilleures salutations

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