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Bonjour,
J'ai été victime d'un jet de pavé au visage , à la suite du jugement , l'auteur de cet acte a été puni d'une amende de 17 000 euros (avec obligation de payer....). Apparement , il serait non solvable et bien sûr , ne fait rien pour l'être !
Existe -t-il un moyen pour faire valoir mes droits ? la justice a-t-elle la possibilté de l'obliger à payer ?
Merci d'avance pour votre réponse .
salutations
Bonjour joebar,
L'auteur de cette infraction a, selon ce que vous expliquez, été condamné à payer une amende. Mais la personne qui va toucher le montant de cette amende, c'est l'État, pas vous.
Vous devriez prendre contact avec votre compagnie d'assurance qui va vous indemniser puis se retourner contre cet individu. S'il a été condamné, cela devrait être facile à établir.
Bon courage
D'abord merci psychollama pour cette réponse rapide , mais peut être me suis-je mal exprimé . L'auteur de l'agression a été puni , ok , mais en fait ce sont des dommages et intérets qui doivent logiquement me revenir , ayant subi une double fracture de la machoire et la casse de plusieurs dents avec bien sur arrêt de travail et opération a venir ...!
donc en fait ce n'est peut être pas une amende mais une condamnation à verser ces dommages et intérets pour préjudice moral et physique . Dans ce cas est-ce bien le rôle de l'assurance ou du tribunal à faire valoir ce règlement?
encore merci pour votre aide .
Amicalement
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