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Bonjour,
L'arrêt en appel a indiqué des montants à rembourser et a infirmé le 1er jugement dans toutes ses dispositions. La partie adverse demande les montants du 1 er jugement. 4000€ de différence entre le remboursement du 1er et 2eme jugement ; est ce normal ? Dois-je rembourser ce que demande la partie adverse même si les montants ne sont pas écrits dans l'arrêt rendu en appel ? Merci de vos réponses
Bonjour,
Si la Cour d'Appel a infirmé le Jugement de première instance dans routes ses dispositions, cela comprend les montants sans qu'il soit besoin de les indiquer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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