ordonnance d'un juge

Bonjour à tous,

Ma question est : Après une instruction, la ou le juge fait signer l'ordonnance à la personne qui à été inculpée. Cette ordonnance est adressée à un avocat ou aux deux avocats partie adverse ?

Si l'un dit qu'il ne l'a pas reçu, dans l'hypothèse où les deux avocats doivent la recevoir avant le jugement..

Le jour du jugement ou devrais je dire ( du procès ).

Que se passe t'il si l'avocat de l'inculpé dit ne pas l'avoir reçu !

Existe t il un " vice de procédure "

Le procès est-il remis à une date ultérieure où

Cela se termine définitivement ?

Merci de me répondre Dernière modification : 07/05/2025 - par TEMBI

Bonjour,

le fond étant lié à la forme, si vous ne parlez pas du fond du procès et du problème je ne pourrai guère vous aider.

Par exemple, une formalité est liée à un droit, si on ne sait pas à quel droit cette formalité correspond on ne peut pas savoir si cela cause grief ou non.

Bon courage.

Zénas
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

est ce transmis par RPVA?