ORGANISATION DE L' AG EN ASL

Publié le 18/11/2014 Vu 469 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/11/2014 14:26

[smile25]Notre domaine résidentiel de vacances est régit par un CS , et un syndic . Ce sont les mêmes personnes issue d'un vote de notre ASL;.
En avril 2009 , ce syndic a fait voter en AGE , l'envoi des convocations pour l'AG, par mail sous contrôle d'un huissier , et ce suivant une directive européenne. Pour les retours : idem.
dans les statuts consolidés de novembre 2009 on ne retrouve que la partie : "envoi par courriel" mais plus la clause de vérification par huissier.
Or cette année (octobre 2014)notre ag s'est tenuesuivant la demande de propriétaires , sous contrôle d'un huissier et il a pu constater un certain nombre d'irrégularités au niveau des envois , des procurations et même de la publication des résultats qui ne l'a été faite que 2 jours après la clôture de cette AG.
Je vous passe les refus de parole aux participants , ...
Qu'en pensez vous , que faire ?
Merci pour votre réponse ATTENTION : nous sommes une ASL
Bien à vous
M.Wilkin , propriétaire

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