Outrage à agent de service public (chauffeur de bus scolaire)

Publié le 21/01/2016 Vu 1185 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/01/2016 15:08

Bonjour,
mon mari vient d'être convoqué à la gendarmerie pour déposer son témoignage suite à une altercation qu'il a eu il y a plus de 3 mois, avec le chauffeur de bus scolaire. Voilà ce qui s'est passé :
Notre fille prend le bus pour se rendre au collège. Un matin, nous avons emmené notre fille jusqu'à l'arrêt de bus. Lorsque nous sommes arrivés, le bus était déjà là, les feux de détresse en fonctionnement, les enfants venaient d'y monter. Le temps que notre fille descende de la voiture, le chauffeur lui faisait signe de le retrouver au prochain arrêt, c'est-à-dire au village suivant. Il a démarré devant elle sans l'autoriser à monter dans le bus, alors que celui-ci était stationné. Pour information, il était 7h23 et le départ du bus est à 7h24. Nous avons donc dû rouler jusqu'au village d'à côté pour que notre fille puisse monter dans le bus. Nous avons demandé au chauffeur pourquoi il avait agit ainsi, il nous a ignoré et a répondu qu'il était l'heure de partir et qu'il ne pouvait pas attendre. Mon mari s'est un peu énervé, il est monté dans le bus pour parler au chauffeur. Il ne l'a pas insulté, mais a parlé fortement.
Nous avons averti le jour même son employeur par courrier. Nous avons reçu un avertissement avant exclusion du bus pour notre fille.
Le chauffeur, de son côté, a porté plainte. Mon mari risque 6 mois de prison et 7500 euros d'amende.
D'autres familles ont eu des soucis avec ce chauffeur qui parle mal aux enfants, conduit imprudemment ... mais aucun n'est monté dans le bus pour lui parler. Là est l'erreur de mon mari car dans le règlement, il est stipulé que nous n'avons pas le droit de monter dans le bus.
Je ne sais pas où cela va nous mener et je m'inquiète beaucoup. Pensez-vous que l'on doivent prendre un avocat ? Combien cela va nous coûter ?
Merci de m'avoir lu et merci pour vos conseils.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

3 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.