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Madame, Monsieur bonjour,
Je viens vers vous s'agissant d'une société dégageant un bénéficie distribué sous forme de dividendes.
L'un de ses associés est une personne morale.
Les dividendes ne pouvant être payés immédiatement à cet associé personne morale (défaut de trésorerie), merci par avance de bien vouloir nous indiquer si une convention de compte courant d'associé doit obligatoirement être mise en oeuvre.
Bien cordialement,
Superviseur
Bienvenue sur LegaVox
Le versement des dividendes en CCA doivent d'abord être régulièrement décidés par l'Assemblée Générale des associés et cette opération doit être conforme aux statuts de la société .
Votre expert-comptable saura vous informer.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Monsieur bonjour,
Merci pour votre rapide retour.
C'est bien le cas.
Les dividendes ne pouvant être payés immédiatement à cet associé personne morale (défaut de trésorerie), merci par avance de bien vouloir nous indiquer si une convention de compte courant d'associé doit obligatoirement être mise en oeuvre.
Bien cordialement,
Superviseur
Ouii, une convention doit être rédigée... Et signée à la fois par la société et par l'associé concerné.
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