Panneau avendre Sur ma devantures de magasin

Publié le 12/10/2020 Vu 187 fois 1 Par
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11/10/2020 22:13

Bonsoir j'ai un commerce le sud parisien est mon propriétaire décide de vendre les murs il m'a posé des affiches local à vendre sur mes trois façades est-ce qu'il a le droit merci de me répondre s'il vous plaît Dernière modification : 12/10/2020 - par ESP Superviseur

Superviseur

12/10/2020 10:11

Bonjour

Il en a le droit, à partir du moment où l'affiche est suffisamment explicite pour ne pas créer la confusion.
__________________________
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