papier à faire pour incapacite de decision

Publié le Vu 1068 fois 2 Par manbox1794
07/12/2009 13:54

Bonjour,
je vit en concubinage.S'il m'arrivait un problème et que je ne puisse plus prendre de décisions comme mes parents sont en vie c'est eux qui décideraient sinon c'est mon frère.Je souhaite savoir si moi et mon conjoint nous pouvons faire un papier pour que cela soit lui ou moi (sil arrive quelque chose à l un de nous deux) qui décidont.Par contre moi j'ai des dettes personnelles de mon mariage précédent et je ne veux pas qu'il en soit responsable.
et derniere question, si nous nous marions est ce que c'est possible qu'il ne prenne pas mes dettes.
merci beaucoup de me répondre

07/12/2009 15:06

Bonjour,

Il vous faut contacter un notaire pour qu'il établisse un contrat.

Modérateur

07/12/2009 15:24

Bonjour, Manbox.

Je vous invite à regarder, dans les dossiers que j'ai déjà traités : "Tuteur légal de l'enfant en cas de disparition des parents"; en transposant toutefois les personnages.

Vos dettes personnelles figurent au passif de votre patrimoine propre, et ne peuvent pas en sortir pour "glisser", en totalité ou en partie, vers un autre partrimoine tiers;
Sauf en cas de responsabilité (par exemple parents/enfants), solidarité légale, cautionnement, délégation et autres cas de figure dont rien ne me donne à croire que vous releviez.

En cas de mariage, vos dette propres vous resteront propres, avec ou sans contrat de mariage. Les dettes antérieures au mariage ne peuvent pas tomber en communauté.
Mais comme le dit (presque) Loe, si vous envisagez une carrière de commerçant ou autre profession dite "à risque", envisagez un contrat de mariage séparatiste, comme la séparation de biens ou la participation aux acquêts; qui formera une barrière bien étanche entre les deux patrimoines.

Par contre, quant aux dettes qui naîtront au cours du mariage, c'est une toute autre histoire...

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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