un particulier peut il emettre une note d'honoraires ?

Question

3 messages

07/12/2009 22:57

Bonjour, je suis étudiante en Master 2 Finance sur Paris. j'ai travaillé à temps plein du 15/10/2009 au 16/11/2009, pour une banque, comme opératrice de saisie. la banque ne m'a pas fait de contrat de travail. Mon employeur m'a payé 450€ le 16/11/2009 par chèque. lors de la remise du chèque par mon employeur, il a voulu que je lui fasse une note d'honoraires. Etant donné que j'ai pas eu de contrat de travail avec eux, suis-je obligée de leur fournir cette note d'honoraires ? Quels sont les avantages pour l'entreprise ? Et l'inconvénient pour moi ?

3 messages

08/12/2009 20:27

Merci pour votre réponse. Je vous en suis reconnaissante.

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Pripri · Answer 1 · 08/12/2009

35 messages

08/12/2009 20:14

Bonsoir,

Les particuliers n'ont pas le droit d'émettre des notes d'honoraires ou des factures, ça c'est réservé aux entreprises ou profession libéral par exemple.

Votre employeur est tenu de vous faire un contrat.
450 euros, pour un temps plein..c'est même pas le smic, votre employeur s'expose à de sérieux soucis.