Partie civile - présence obligatoire en cours d'appel ?

Publié le 23/09/2015 Vu 1727 fois 1 Par
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11/09/2015 20:43

Bonjour à Tous,

Et merci aux admins de faire vivre ce forum très intéressant. N’ayant pas trouvé de réponse à mon problème, je me lance dans l’espoir qu’un internaute voudra bien me renseigner.

En litige avec deux escrocs qui m’on soutiré sur Internet de l’argent pour des articles qu’ils ne me m’ont jamais livré, j’ai réussi à obtenir leur condamnation par le tribunal correctionnel pour des faits d’escroquerie et à obtenir la somme de 140 € à titre de dommages et intérêts ; Je précise que les auteurs des faits ont tous les deux été condamnés à me régler cette somme solidairement.

Si l’un des prévenus a accepté la jugement, Le second prévenu lui joue la montre et a pour sa part fait appel de la décision de justice, ce qui a suspendu la procédure à son encontre.

Une nouvelle date d'audience a donc été fixée cette fois par le tribunal d’appel pour fin octobre 2015 et je suis cette fois cité à partie civile devant la chambre des appels correctionnels de la cours d'appel. J'ai bien noté dans cette convocation qui m'a été remise par voie d'huissier qu'en cas d'absence à cet audience, ou à défaut de ne pas être représenté par un avocat, la cour ne pourra plus m'accorder réparation de mon préjudice.

Problème : la cours d’appel se trouve à plus de 850 km de chez moi et un déplacement n'aurait pas de sens, attendu qu'il me coûterait bien plus que les 140,- € accordé par le tribunal correctionnel… Ne serait-ce que pour faire reconnaître les tords du second prévenu par la cours d’appel, je me déplacerais bien volontiers : mais cela se ferait à mes dépends et je pense que le second escroc compte bien sur mon renoncement à me déplacer pour avoir finalement gain de cause dans cette affaire.

Prendre un avocat ? pas sûr là aussi que pour un tel montant cela soit une bonne idée, aux vues des dépenses que cela engendrerait.

Alors esprits éclairés et autres experts en droit, je suis à l’écoute de vos conseils : que pourrais je faire pour faire valoir mes droits ? peux t’on mandater une personne autre qu’un avocat pour se faire représenter ? ou y’a t’il une autre solution ??? d’avance, merci à tous pour vos précieux conseils ! [smile3] Dernière modification : 11/09/2015

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