Passage au tgi pour : usage fausse plaque immatriculation

Publié le 25/09/2008 Vu 4031 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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25/09/2008 11:50

Bonjour à tous


Il y a bientôt un an, j'ai acheté une voiture avec mes petites économies. J'ai fait ma carté grise 3 jours plus tard et je souhaitais changer ma plaque à mon prochain week end. Malheureusement je me suis fait arrété lors d'un contrôle pour usage de fausse plaque d'immatriculation. J'ai été emmené au poste de police avec immobilisation du véhicule.

Ils m'ont appris que j'aurai dû changer la plaque immédiatement et je ne le savais pas.


Pour cette raion je suis convoqué au tribunal de grande instance dans les jours qui viennent et je risque jusqu'a 3750 euros d'amende, je suis dans mon tord, on ne diot pas ignorer la loi..., mais vai-je réellement avoir cette amende alors qu je ne souhaitais pas frauder et que la plaque était celle de l'ancien propriétaire ?


Vais-je avoir un casier judiciaire ?


Je n'avais jamais mis les pieds dans un commissariat et encore moins dans un un tribunal ...


Merci de vos réponses et de vos conseils, je suis assez inquiet. 3750 euros d'amende pour un jeune qui débutte sa vie professionelle c'est assez dur.


Bonne journée à tous.

25/09/2008 18:06

bonsoir, votre infraction est visée et réprimée par l'article 317-8 du Code de la Route par une contravention de quatrième classe, soit 135 euros si payé immédiatement sinon majoration, donc si je comprends bien vous circulez avec un véhicule dont la plaque d'immatriculation ne correspond pas à l'immatriculation du véhicule conformément à la carte grise, mon confrere specialiste jameseraser vous apportera d'autres précisions pratiques fort utile, cordialement
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