Penalités de retard sur travaux

Publié le 09/10/2015 Vu 663 fois 0 Par
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09/10/2015 11:06

bonjour, litige avec une entreprise ayant eu des retards dans la réalisation de travaux - Nous appliquons les penalités de retard commen mentionné au ccap passé avec l'architecte mais l'entreprise menace de nous mener au tribunal.
Dans quel cas peut-elle avoir raison et être en droit de refuser les pénalités?? Y a t'il une jurisprudence?
merci de votre aide.

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