RSA et pension alimentaire

Publié le Vu 169 fois 1 Par clololita
12/07/2019 10:45

Bonjour,

En 2016 , 2017 et 2018 je percevais le rsa . Logé chez ma mère elle me versait une pension alimentaire que j ai complètement oublié de déclarer à la caf.

Aujourd hui la caf me réclame près de 3000€!!! Je suis mal.

Quel recours ai je ? Prescription ? Où tout payer? Merci de votre conseil et Cdt

Superviseur

12/07/2019 10:59

Bonjour
La Caf peut, pendant une période de 2 ans, demander aux allocataires de rembourser les prestations versées à tort. Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations, ce délai pour en obtenir la restitution passe à 5 ans.
Payer rapidement réduira la note finale, mais je vous conseille de lire ces dossiers

Bareme-2019-de-recuperation-des-prestations-familiales-versees-indument/

https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/amp/

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.