pensions alimentaires impayées à cause des huissiers et de l'employeur

Publié le 15/01/2023 Vu 561 fois 3 Par
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15/01/2023 19:25

Bonjour,

A cause de 2 huissiers je n'ai pas pu faire saisir des pensions alimentaires impayées/2016-2020. le 1er n'a rien fait pdt 1 an, le 2eme a fait une err/mon dossier donc requête rejetée - 3 ans de perdu et surtout 5000€ non récupérés, mais le pire vient de l'employeur du débiteur qui se rend complice d'insolvabilité en décalarant que MR X ne travaille plus pour lui (pourtant MR x est intérimaire chez cet employeur depuis 6 ans) et cet employeur établi des chèques de paies sans ordre - j'ai les preuves : des fiches de paies avec 5 acomptes payés avec des chèques non barrés - que faire contre cet employeur et éventuellement contre les huissiers - MR X condamné à 16 mois dont 8 ferme mais tjrs libre et sans bracelet elect. au prétexte qu'il est SDF ce qui est faux puisque marié religieusement, il s'affiche en couple/reseaux sociaux.

Mes plaintes pour escroquerie au jugt et délit d'insolvabilité n'ont pas été traité (un policier m'a découragé en affirmant que cela ne servait à rien!

Comment récupérer ses P.ALIM impayées 2016-2020 (la caf gère 2021.2022)

MERCI

15/01/2023 19:32

Bonjour,

Si Mr X est intérimaire dans une entreprise, ce n'est pas celle-ci qui est son employeur mais l'entreprise de travail temporaire, je ne vois pas comment elle pourrait établir des fiches de paie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/01/2023 19:38

Bonjour

je précise : MR X EST intérimaire depuis 6 ans dans la même agence d'interim et c'est bien le gérant cette agence qui lui fait des chèques NON barrés.

Merci

15/01/2023 20:43

Peu importe comment l'employeur paie le salarié puisque s'il y a eu une procédure de saisie sur rémunérations a été respectée, il devient responsable de ce qui doit l'être préalablement, il y a donc quelque chose qui m'échappe...

Le Juge de l'Exécution devrait donc réagir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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