Perte d exploitation

Publié le 26/03/2020 Vu 254 fois 4 Par
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26/03/2020 02:54

Bonjour,

Une guerre peut-elle être considérée et indemnisée par les assurances au titre des Pertes d'exploitation ? étant donné que notre Président de la République n'arrête pas de répéter, et à juste trite, que nous sommes en guerre contre ce virus.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, merci d'avance. Dernière modification : 26/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

26/03/2020 05:59

Bonjour,

Pour fair jouer votre assurance vous devez d'abord lire votre contrat Pertes d'Exploitation, chapitre des exclusiosn, il y a certainement des clauses relatives à l'état de guerre. A défaut, voyez votre assureur.

26/03/2020 09:21

Bonjour,

Au sens des contrats d'assurance le terme de "guerre" semble abusif pour qualifier la situation actuelle d'épidémie / pandémie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/03/2020 10:55

Mais il est à noter que l'assurance pertes d'exploitation exige en général qu'il y ait un dommage ce qui n'est pas le cas par le covid-19 même si la question est à l'étude par le secteur de l'assurance pour créer un fonds de solidarité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/03/2020 11:21

bonjour

Guerre, épidémies font partue des exclusion de la plupart des contrats

Néanmoins il y a discussion selon l'article ci-dessous de l'agence Reuters

PARIS, 23 mars - Les assureurs vont contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité visant à soutenir les petites entreprises et les indépendants pénalisés par l’épidémie de coronavirus en France, annonce lundi la Fédération française de l’Assurance (FFA) dans un communiqué.

“Les membres de la FFA s’engagent à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales du virus Covid-19”, est-il précisé dans ce communiqué diffusé à l’issue d’un entretien téléphonique entre les représentants de la FFA et le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement a pour l’instant été doté de deux milliards d’euros, pour les mois de mars et avril.
Les acteurs du secteur de l’assurance en France se sont également engagés à différer le paiement des loyers pour les TPE et PME dont l’activité commerciale non indispensable est interrompue depuis la mi-mars ainsi qu’à maintenir les garanties d’assurance des TPE confrontées à des difficultés ou des retards de paiement.
Ils prendront également en charge à compter de ce lundi les indemnités journalières des personnes en affection de longue durée et des femmes enceintes placées en arrêt de travail dans la limite de 21 jours, une mesure qui “représentera une charge exceptionnelle pour le secteur”, est-il précisé.
Bruno Le Maire a salué ces différents engagements dans un communiqué et précisé attendre “désormais des propositions innovantes de la part des assureurs pour concevoir un produit d’assurance qui permettra d’améliorer la couverture des risques sanitaires majeurs à l’avenir.”

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