Peut-on contester une decision rendue en Cassation ?

Publié le 27/02/2019 Vu 345 fois 0 Par
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27/02/2019 19:23

Je suis désespérée. Mes parents ont été condamnés à payer 140 000 eur pour un soi-disant vice caché sur la vente de leur maison qui n'a jamais été prouvé. L'entier dossier tient juste sur le fait que mon père ancien artisan peintre, quand il a déposé sa demande de permis de construire, il a coché la case comme quoi il l'a construisait lui-même. Oui quand il a fait construire en 1975, il n'est pas passé par un constructeur mais à voulu choisir ses entreprises. Du coup il a été considéré comme un professionnel. Ce qu'on lui reproche C'est de ne pas avoir vu que le remblai contenait des boules d'argile et qu'il y avait des petits trous sous la dalle flottante. Trous découverts par les acheteurs 5 ans après l'achat suite à de lourds travaux. Ils ne subissaient aucun préjudice... Ils n'ont jamais refait la dalle puisqu'elle est parfaitement saine et stable. Elle s'était juste affaissée dans les années 76 suite à une forte sécheresse. Tout ce que la partie adverse a demandé, la partie adverse a obtenu. Tout ça pour une case cochée. Le fait que mon père était artisan peintre et qu'il n a pas pu démontré qu'il n'avait pas construit lui-même sa maison (malgré le témoignage du seul artisan vivant qui a participé à la construction) et bien il a été condamné à payer ces 140 000 eur d'ailleurs complètement , alors que les autres ne feront jamais de travaux.

Si qqn a une idée lumineuse pour que justice soit rendue, je prends.

D'avance merci pour le temps que vous aurez consacré à me lire et réfléchir à mon cas.

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