Peut on contester le remboursement de la dette à la CAF

Bonjour,

j'ai ommis de déclarer un changement de situation à la CAF, de sans emploi à salarié, je dois rembourser une dette de plus de 2000 euros que la CAF à mensualisé. Puis je contester cette décision et comment?

Bonjour,



si vous voulez aller au contentieux il faut voir avec un avocat.
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Vous pourriez déjà saisir le Médiateur de la CAF puis la Commission de Recours Amiable mais personnellement je doute que vous puissiez obtenir une remise gracieuse pour une telle omission qui pourrait être aussi qualifiée de fraude...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir
Ce genre d'omission est très fréquemment évoquée mais ne passe pas auprès de la CAF. Vous bénéficiez cependant d'un étalement, ce qui n'est pas systématique.En effet, en cas de fraude, la Caf est en droit de retenir la totalité de vos prestations, pour le remboursement des sommes perçues indûment.

http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-pas-de-calais/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/comment-rembourser-le-trop-percu

Heureusement, même en cas de fraude, la CAF module les retenues comme expliqué par exemple dans ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.