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Bonjour,
Mon voisin à photographier ou à fait photographier à mon insu de chez lui mes fenêtres pour prouver soit disant que la couleur que nous avons mises ne correspond pas à celle de la copropriété ce qui est faux....c est photos prises sans mon consentement constitue elle un délit ( atteinte à la vie privée ou autre
Merci de votre réponse
Bonjour
Si vous êtes dans une copropriété, tout copropriétaire peut prendre en photo les façades....avec les fenêtres
avez vous reçu un courrier de la part du syndic?
Bonjour,
En copropriété pour changer les fenêtres, il faut une autorisation de l'AG, et de plus une autorisation de l'urbanisme.
Sauf si vous changez pour un modèle strictement identique.
La photo de votre voisin n'a aucune valeur juridique en dehors d'un constat d'huissier.
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