Plainte pour agression sexuelle

Bonjour, je voudrai porter plainte pour agression sexuelle répétée, combien cela va-t-il me coûter? Dernière modification : 07/01/2009

Bonjour gérard,

Le dépôt de plainte est gratuit. Vous prévenez juste l'État qu'une infraction a été commise à votre encontre. Lui (par le biais du procureur ou, pour les cas les plus complexes, le juge d'instruction) va mener une enquête, à l'aide d'officiers de police judiciaire (policiers/gendarmes) afin de voir si l'affaire peut être amenée devant un tribunal. À la vue des preuves amassées, c'est un juge qui verra si l'infraction mérite une sanction ou pas.

Cette procédure ne vous coûtera rien, elle est financée par l'État, donc nos impôts. Si vous faîtes une demande de dommages-intérêts, vous pourrez même être "gagnant" (même si ce terme est sujet à discussion, vous avez quand même subi une infraction). Si vous faites appel à un avocat pour demander ces dommages-intérêts, vous lui devrez des honoraires qui vous seront remboursés si le juge estime qu'il est nécessaire de vous les rembourser, aux frais de la personne prévenue (c'est ce qu'on appelle une condamnation au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, à hauteur des frais de procédure que vous avez déboursé).

N'hésitez pas à prendre contact avec un avocat pour savoir quels éléments peuvent établir l'infraction que vous allez déclarer en portant plainte. Des témoignages de tiers ou des preuves matérielles (lettres, SMS, e-mails) devraient faire l'affaire.

Bon courage