Policier et gendarme: existe-t-il une différence de pouvoir?

Publié le Vu 1546 fois 1 Par seth
06/10/2009 17:04

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question qui est restée, après bien des recherches sur le net, sans réponse claire ou réelle.
Voilà, j'entends ça et là dire qu'un gendarme aurait des droits très limités par rapport à un policier. Ma question semblera peut-être un peu profane et éventuellement large, mais est-ce le cas?
D'avance merci du soin pris à me lire et à me répondre.

12/10/2009 21:31

En matière de police judiciaire et police administrative police nationale et gendarmerie ont exactement les mêmes pouvoirs.

Un OPJ ( officier de police judiciaire ) qu'il soit policier ou gendarme, c'est un OPJ, dont les pouvoirs sont régis par le CPP (code de procédure pénale)

La gendarmerie en plus des missions militaires.

En matière d'usage des armes, la police ne peut en faire usage qu'en cas de légitime défense alors que la gendarmerie peut le faire dans d'autres situations, telles la défense d'un territoire ou d'une personne dont elle a la charge, d'une personne poursuivie par la clameur publique et dont on la certitude qu'elle a participer à un crime d'autres cas encore. Bien évidemment, l'usage des armes dans ces exemples est précédé des sommations réglementaires.

Voilà, vous en savez un petit peu plus

Cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.