Port d'arme de 6eme catégorie:comment baser sa défense?

Publié le 30/05/2009 Vu 5446 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/05/2009 14:52

bonjour,
je me suis fais "pincé" avec un cutter et un petit canife(fétiche)sur moi...je n'avais nullement l'intention de me servir ni de l'un ni de l'autre...mais je suis convoqué au tribunal(entre autre fait),et ne sais pas sur quoi basé ma défense.
1.Je ne savais pas qu'on avait pas le droit de se ballader avec un cutter sur soi(meme si apres reflexion...et les écoliers en ont bien un!).
2.Je m'étonne qu'aujourd'hui,tout se voit défini comme une arme!
Ne doit-on pas prendre le profil psychologique,et le contenu du casier de la personne avant d'émettre un avis.La présomption d'innocence existe-t-elle encore bien dans ce pays?

30/05/2009 15:21

1. Nul n'est sensé ignorer la loi.
2. Un couteau, un canife, restent classés comme des armes. On peut tuer avec, n'est-ce pas ? Dura lex sed lex comme on dit.

Comme il y a absence d'intention, vous ne risquez pas grand chose. Lorsque vous passerez devant le tribunal, on regardera effectivement votre casier judiciaire etc pour rendre une décision.

Vous êtes convoqué au tribunal, mais tant que vous n'êtes pas condamné, vous êtes présumé innocent. C'est d'ailleurs pour cela que vous pouvez rester librement chez vous d'ici là. La présomption d'innocence existe donc, vous en profitez en ce moment même.

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