Cas pratique droit administratif: URGENT

Publié le 06/12/2008 Vu 11989 fois 1 Par
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Légavox

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06/12/2008 14:17

Bonjour, on m'a donné un cas pratique en droit administratif et n'ayant jamais pratiqué cet exercice je ne sais pas comment m'y prendre!
Voici le cas pratique:

Mr L, un détenu placé a la prison de Meury- Flerogis, alors qu'il recevait la visite de son avocat, Me B, dans sa cellule, sorti soudain de sa poche un poinçon qu'il avait confectionné dans sa cellule, réussit à immobiliser son avocat et menaça de lui enfoncer si on ne le fesai pas soritr immédiatement avec son otage. Les tentatives pour immobiliser Mr L n'ayant rien données, le directeur de la prison fit appel aux forces du GIGN afin de débloquer la situation. Le plan conçu par le groupe d'intervention fut de jeter une grenade lacrymogène dans la cellules pour en faire sorit les occupants et maitriser Mr L, ce qui fut fait. Mamheureusement, aussitôt la grenade lançée, il enfonça le poinçon dans la gorge de l'avocat puis tenta une sortie déséspérée. Les forçes du GIGN réagirent en tirant sur mr L qui fut tué sur le coup ainsi que Mr C, le détenu qui partageait sa cellule. Malgré les secours, Me B déceda de ses blessures. Sa famille estime que sa mort aurait pu être évitée si les mesures nécessaires avaient étées prises, le dossier de mr L souligant par ailleurs son extrème dangerosité et la nécessité de le placer en cellules isolé. En outre, la dernière fouille de la cellule avait été opérées 1 semaines auparavanat alors que le réglement soulignait que des fouilles devaient avoir lieu 2 fois par semaine. De leur coté, les parents de mr L estiment que si le GIGN avait fait preuve de sang froid, leur fils serait toujours en vie. La veuve de mr C est déséspérées car son mari devait sortir la semaine suivante et qu'ils comptaiaent s'installer dans le sud de la France, où ils avaient acheté un bar.
La famille B, les parennts de mr L et la veuve C entendent chacun pour ce qui le concernent demaner la réparation de leur préjudice.
Dites comment ils peuvent agir, les moyens qu'ils peuvent développer et évaluez leur chance de succés.

Merci d'avance de m'apporter votre aide!! Cordialement.

06/12/2008 15:35

Une bonne aide quant à la méthodologie du cas pratique

http://jurisfac.chez.com/method/casprat.htm

Selon moi un excellent résumé d'une bonne méthodologie.

Quant aux solutions pour votre question, il existe un excellent manuel de droit administratif que vous pourrez trouver dans toute bibliothèque universitaire et auquel je vous invite à vous référer:

Droit Administratif, Geoges Dupuis, Marie-José Guédon, Patrice Chrétien, éditions Sirey.

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