preavis d'une ehpad doit on le régler dans un cas particulier

Publié le Vu 137 fois 0 Par SL
07/03/2019 11:34

Bonjour,

Je suis mandataire judiciaire et j'ai une dame de 93 ans qui du CHU a été en ehpad. Elle a fugué a plusieurs reprises et l'ehpad l'a retourné au CHU en invoquant que le traitement n'était pas adapaté.

Le CHU l'a garde et la transfert vers une ehpad avec un seceur securisé. De ce fait la première ehpad réclame un mois de préavis. A t-elle le droit du fait qu'elle n'a pas de secteur fermé et n'est pas en mesure de l'accueillir ?

Elle défend sa cause en disant qu'elle n'a pas refusé son retour avec un traitement adatpé !

Cordialement

Sandrine

MJPM

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