Préjudice d'agrement

Publié le Vu 103 fois 1 Par Mu Ma
04/09/2019 16:06

Bonjour,

Après un accident corporel, j'ai dû arrêter de pratiquer mon activité sportive en salle de sport.

Le préjudice d'agrément prévoit-il le remboursement des cotisations à un club sportif pour la période courant de l'accident à la consolidation ?

Cordialement

04/09/2019 16:40

bonjour

Accident corporel: entrant dans la loi Badinter?

Rien ne vous empêche de les réclamer.

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