Prelèvement bancaire + Payment = double condamnation

Publié le 16/03/2010 Vu 919 fois 0 Par
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16/03/2010 14:23

Bonjour,

(à défaut de connaitre l'emplacement judicieux pour ma question je la mets dans Général)

J'ai un "petit" problème, avec le Trésor Publique.
J'ai été condamné à verser une 180€ pour une amende RATP.

l'amende a été faites en 2009 (+ 1 ans) mais il n'y a jamais eu de suite: pas de rappel, rien.

en résumer:
-Je n'ai jamais reçut de lettre m'indiquer que je devais payer l'amende d'où la majoration (45€ => 180€)
-Je n'ai jamais été prévenus de ma condamnation.
-J'ai reçut un papier du Trésor Publique me demandant de payer,
se que j'ai fait en envoyant un chèque.

J'ai été débité du montant du chèque, puis j'ai subit un prélèvement automatique (+ frais), sur un compte différent (compte joint avec ma compagne).

Comment, puis-je récupérer le trop perçut?
Puis-je faire "annuler" la condamnation puisque je n'était pas informé?

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