Prestation rsa interrompue lenteur caf

Publié le 04/04/2012 Vu 3318 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/04/2012 12:25

Bonjour,
J'ai 33 ans je suis Français, mon épouse est etrangere hors UE.Nous nous sommes mariés a l'etranger il ya 5 ans.Transcription mariage est ok, mon epouse est en France avec un visa touristique de longue durée.Notre situtation financiere s'etant degradé j'ai du faire une demande de RSA pour la premiere fois l'an dernier.Mon dossier RSA a été aussitot accepté et je reçoit depuis a peu pres 450 eu/mois.
Dans le formulaire RSA j'avais aussi inscrit le nom de mon épouse comme demandé.Vu qu'on est marié je suis obligé d'ecrire le nom de mon épouse,sachant qu'elle est avec un visa touristique en France je savais qu'elle n'avais pas de droits vis a vis du RSA.Je n'ai jamais fait une demande pour elle ou en couple a la CAF.J'avais juste ecrit son nom et prenom dans mon formulaire.
Depuis je reçoit le RSA simple,par contre la CAF me demande de remplir la declaration trimestriele de revenu pour moi et mon épouse.
Bref,il y a 2 mois sur mon compte CAF je vois que le versement de mes prestations sont interrompue!J'ai recu aucun courrier de la CAF.Donc je les appel au 0810 et on m'explique qu'il leurs fallait l'acte de naissance de mon épouse.
Je leur explique que je n'ai jamais fais de demande pour elle,on m'a expliqué que vu que je l'avait noté dans le formulaire,ils ont besoin de ce document absolument.
Donc je reussi a leur faire parvenir l'acte de naissance demandé le mois dernier traduit.
Je vois sur mon compte de la CAF que le courrier a été recu et aussi que le dossier a été traité.Une fois le dossier traité 1 semaine apres je les appel et il me disent qu'ils ont bien reçu le document manquant,que l'acte de naissance a bien été scanné et mis dans le dossier et que ca allait prendre 2 semaine pour debloquer le tout.Je me dis ok patience j'attend.3 semaine apres je les appel on me dit que c'est minimum 1 mois d'attente pour la CAF de la seine saint denis je dit encore une fois ok,hier je les rappel et on me dis qu'il faut attendre 1 mois de plus donc en tout plus de 2 mois pour un traitement de dossier!
Je me suis rendu a la CAF, on me dit d'attendre,j'appel la CAF on me dit d'attendre.Ca fait maintenant 2 mois que je reçoit plus mon RSA et on me dit toujours "y a pas de probleme, on a 2 mois de retard sur les dossiers"
- Est t il normal que la regularisation prenne autant de temps malgré qu'ils voyent bien que le document manquant est dans le dossier?
- Est ce que dans ce genre un rappel est possible ?
Merci a tous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter