Prestations d avocat

Question

1 message

23/11/2023 17:09

Bonjour j ai pris une avocate suite a un accident de circulation,mon avocate est payée par la protection juridique de mon assurance,plus elle prend 20 pour cent sur les sommes que je vais toucher.est ce que je suis en droit de demander le remboursement a mon assurance merci

Superviseur

7162 messages

23/11/2023 17:16

Bonjour

Avez vous décortiqué votre contrat ?

Il est peut-être possible de demander le remboursement de cette partie à votre assurance, mais le mieux serait de leur poser la question si votre contrat est muet..
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

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Chaber · Answer 1 · 23/11/2023

Modérateur

1415 messages

23/11/2023 17:26

bonjour

il faut relire les conditions générales de votre contrat pour avoir la réponse

Accident corporel?

miyako · Answer 2 · 23/11/2023

4083 messages

23/11/2023 18:11

Bonsoir,

et en plus c'est 20% hors taxe ! sur des indemnités d'accident ,c'est cher .En fait avec la TVA à 20% cela fait une sacrée ponction : exemple indemnistion 10000€ cela fait 2000€ HT plus 20% TVA = 2200€ soit 22% net

Il faut bien lire les conditions de prise en charge des frais d'avocat selon le tribunal ,première instance ,appel .Quelques fois c'est aussi fonction des cotisations choisies.

Cordialement