prêt et accord du conseil municipal

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle somme d'argent un maire peut-il engager dans des projets sans demander préalablement l'avis du conseil municipal? Pourriez-vous également m'indiquer s'il y a des projets particulièrement ciblés lors de cette démarche?

Merci par avance.

Cordialement, Mme xxxxxxxxxxx Dernière modification : 01/11/2022 - par youris Modérateur

Bonsoir
Impossible de vous répondre, car les délégations consenties au maire par le conseil municipal sont fonction de l'importance de la commune et du type d'engagement (administration, matériels, immobilier, juridique, travaux etc...)
Il faut regarder les comptes rendus de délibération.
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