Prime Macron suite au covid

Publié le 18/04/2020 Vu 310 fois 2 Par
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18/04/2020 00:10

Bonjour j'habite en copropriété le conseil syndical a demandé au syndic de verser une prime de 1000 euros à la gardienne. Ont ils le droit sans demander l'avis de tout les copropriétaires ?

18/04/2020 10:05

Bonjour,

Les avis seront certainement partagés.

Le mien est que, dans la limite du raisonnable, le syndic a une certaine latitude, et que 1 000 € n'a rien de déraisonnable.

Il faut prendre en compte les inconvénients d'un tel débat en assemblée générale. Les votes en assemblée sont obligatoirement nominatifs. Si vous vous opposez à la prime donnée à la gardienne, le lendemain tout l'immeuble le saura, à commencer par la gardienne.

Lorsque la copropriété a des salariés, les copropriétaires se trouvent dans la position d'un employeur. Pour la plupart, les copropriétaires exercent un emploi salarié. Traitent-ils leurs salariés comme ils attendent d'être traités par leur employeur ?

Superviseur

18/04/2020 10:55

Bonjour,

Rappelons que sous le régime de la copropriété, l’employeur est le syndicat des copropriétaires.et que le syndic agit en tant que mandataire de ce dernier. Le rôle de ce syndic consiste à appliquer les dispositions de la Convention collective.

Je pense que ke paiement des indemnites légales, selon la CCN, lui incombe, mais qu'il ne peut donc accorder seul une prime autre, cette décision étant du ressort de l’assemblée générale ( et non du CS seul ).
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