Le principe du silence vaut accord

Publié le 23/06/2022 Vu 251 fois 0 Par
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23/06/2022 15:40

Ayant postulé pour un 3ème cycle (doctorat) le 22 mars dernier suite à un appel à
candidature, j’ai reçu un accusé de réception le même jour, sachant que la date limite
pour le dépôt de candidature était le 1er juin. Cependant, le décret « silence vaut accord »
du 23 octobre 2014 n’a pas été mentionné dans l’accusé de réception. Le 22 juin 2022
(trois mois après), j’ai reçu un avis défavorable du directeur de thèse. Comme ma candidature a dépassé les deux mois de délai après l’accusé de réception, le principe du silence vaut accord s’applique dans le cadre d’une inscription en 3ème cycle. La loi du silence vaut accord habilitant à
simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le
silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois vaut accord (source :
www.service-public.fr/demarches-silence-vaut-accord/demarches/254 ).

Toutefois, je me demande si je suis bien dans le droit de demander une acceptation implicite en contestant la décision défavorable. Si oui, quelle est la procédure ?

N.B : Il ne s’agit pas d’une candidature spontanée. Dernière modification : 23/06/2022 - par Ares08

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