Prise en compte des commissions dans le calcul des allocations

Publié le 25/03/2023 Vu 508 fois 5 Par
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24/03/2023 17:39

Bonjour,

Je suis actuellement au chômage et l'on vient de me communiquer mon allocation et la base de calcul.

Selon eux cette dernière ne peut prendre compte mes commissions sur ventes du fait d'avoir été en APLD (dû au COVID).

Je n'ai pourtant pas eu de perte de salaire durant cette période et ai pu continuer à faire des commissions.

Ils n'ont utilisé que mon fixe du mois précédent l'APLD, ne tenant même pas compte que ma rémunération soit sur 13mois.

Pourtant il est indiqué que la période de chômage partiel est exclue du calcul de l'allocation pour ne pas pénaliser le bénéficiaire. Mais là c'est l'inverse pour moi.

Auriez-vous un avis dessus ?

Merci par avance

24/03/2023 18:03

Bonjour,

Il est surprenant qu'en activité partielle vous n'ayez pas eu de perte de salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/03/2023 18:44

L'entreprise nous payait le complément des 30 ou 40% restant car en tant que commercial nous n'avons jamais vraiment arrêté de travailler mais la clientèle oui.
Donc entre la période travaillée et payée par l'entreprise et les aide pour l'APLD mon fixe restait sur la même base, voir plus car calculé sur la moyenne des 12 mois précédents.
A cela s'ajoute mes commissions.
Certe durant cette période je gagnais moins qu'avant le COVID mais plus qu'uniquement mon fixe.

24/03/2023 18:52

Présenté comme cela, il pourrait s'agir d'une fraude à l'activité partielle si vous avez continué à travailler...

L'attestation destinée à Pôle Emploi pourrait ne pas correspondre à la réalité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/03/2023 09:00

Comme c'est indiqué, j'ai travaillé en partiel.
Je travaillais 30-40% du temps effectif.
Qui me permettait de gérer les demande de devis et suivre les dossiers et donc d'avoir un certain chiffre d'affaires, même si bien plus faible.
Donc d'avoir un salaire de 30-40% de mon fixe + les commissions et la partie APLD qui comble les 60-70%

La société n'a jamais arrêté de travailler (imprimerie) juste des créneaux adaptés à la situation, surtout pour la production.

25/03/2023 09:17

Bonjour,

Normalement en cas d'activité partielle, le salaire (fixe + commissions) pris en compte est celui qui précède cette période, je ne comprends donc pas comment cela peut être à votre détriment puisque vous n'avez pas dû percevoir des commissions plus importantes en activité réduite même si la règle générale peut ne pas s'adapter à des cas particuliers...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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