Privation d'ensoleillement par nouvelle construction

Bien que cette affaire soit ancienne, j'aurai souhaité en discuter avec vous et avoir votre opinion.

J'avais obtenu en 1985 un permis de construire pour bâtir une maison individuelle (ma résidence principale).

J'ai affiché mon permis: mais, par erreur, j'ai fait démarrer les travaux, sans attendre le délai prévu (2 mois) pour le recours des tiers.

Mo voisin immédiat (parcelle voisine) demanda l'annulation du permis au tribunal administratif, par une requête contre le maire, pour abus de pouvoir, au motif que ma nouvelle construction privait d'ensoleillement sa pièce principale de séjour et entrainait de facto, une baisse de la valeur de son bien.

J'ai eu quelques angoisses car en cas d'annulation de mon permis, le voisin promettait d'exiger la démolition immédiate.

Cependant, le Tribunal Administratif jugeant de la conformité du permis au regard du POS donc des règles d'urbanisme, a rejeté la requête

Aussitôt après, le voisin s'est retourné contre moi, au civil, m'asssignant devant le Tribunal de Grande Instance pour réclamer des dommages intèrêts .

Les juges demandèrent la nomination d'un architecte expert auprès des tribunaux.

Après délivrance de son rapport, les juges civils ont statué et ils m'ont condamné à verser, au voisin, la somme de 100 000 francs (en 1986).

Le voisin trouvant la somme trop inférieure à ses demandes est allé en Cour d'Appel.

Deux ans après, le jugement de 1ère instance a été confirmé en Appel ainsi que l'indemnisation de 100 000 francs, que j'ai du lui verser.
Je n'évalue pas la vraie valeur de cette indemnisation en euros d'aujourd'hui.

On m'avait pourtant assuré que la privation d'ensoleillement n'est pas indemnisable et que j'aurai du aller en Cassation. Mais l'affaire en est restée là.

Qu'en pensez-vous ? Dernière modification : 01/07/2026 - par tigerion

bonjour

Qui vous avait assuré que la perte d'ensoleillement n'était pas indemnisable?

On trouve des articles sur internet comme "cœur d'appel de Reims 22/09/2015 n0 19 08681...

l'indemnisation est adaptée aux circonstances

pour quoi cela vous interroge t il depuis 30 ans?