vie privée et droit à l'image

Publié le 13/11/2008 Vu 761 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/11/2008 21:09

bonjour, suite à un litige de voisinage ainsi qu'avec le propriétaire de ma location, j'ai appris de la bouche de ce dernier que des voisins auraient pris des photos de moi et de ma famille, à notre insu et avec l'intention de nous nuire.
question : cela constitute-t'il un délit ? si non comment pouvons-nous nous protéger de telles pratiques motivées par aucune raison légale ? peut-on demander officiellement à connaitre le nom dde la personne qui a pris les photos et lui réclamer ainsi qu'obtenir que'elle en fasse disparaitre toute trace, sachant que les dites photos n'apportent aucune solutions dans l'avancée de notre litige, mais constituent seulement un moyen de pression et de menace pour notre propriétaire ? cette dernière attitude est-elle délictuelle ?
je vous remercie par avance de toute l'attention que vous voudrez bien portez à ma question
cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

55 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.