problème d'assurance employeur/véhicule employé

Publié le Vu 1609 fois 0 Par ompn bourges
16/01/2010 18:08

Bonjour,
je suis délégué du personnel d'un établissement qui acceuille des jeunes enfants et adolescents.
Une collègue de travail a retrouvé son véhicule endomagé à la fin de son service, un rétroviseur était cassé. Nous ne savons pas si c'est un fait d'un autre membre du personnel ayant accroché son véhicule (il ne semble pas) ou de la part d'un jeune de l'établissement. Il faut savoir que nos véhicules personnels sont stationnés sur un parking fermé au sein de notre établissement, donc un parking privé. D'après notre employeur, ma collègue doit voir avec son assurance. Ma question est la suivante:"Un employeur donnant accès à un parking privé et fermé ( nous devons utiliser un badge pour actionner l'ouverture du portail du parking) doit-il avoir souscrit obligatoirement une assurance pour tout type d'accident ou d'accrochage sur les véhicules des employés dans l'enceinte de l'établissement.
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie d'avance.
Mr ARCHAMBAULT.P

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.