Problème d'exploitation forestière

Publié le 05/05/2010 Vu 741 fois 0 Par
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05/05/2010 10:11

Bonjour,

le contexte : deux parcelle de bois mitoyennes. Un arbre pousse sur la parcelle N°1. La tempête déracine cet arbre qui s'abat sur la parcelle N° 2.

la question : Le propriétaire de la parcelle N° 2 a t il le droit d'exploiter le bois de l'arbre tombé sur sa parcelle ?

d'avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

franck p.

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