problème de GESTION d'une SARL

Publié le 06/12/2008 Vu 2069 fois 0 Par
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Légavox

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06/12/2008 14:33

Bonjour, je souhaiterais pouvoir obtenir conseil(s) avant d’éventuellement agir…

En 2006, mon épouse a quitté la banque où elle était employée en profitant d’un départ aidé pour création d’entreprise.
Elle a fondé une SARL avec l’ancienne propriétaire (commerce de vêtements) en contractant un prêt supplémentaire de 75 000€.

J’avais éveillé l’attention de mon épouse en lui disant que si la boutique marchait, son amie n’avait pas besoin d’Elle et que peut-être elle devrait envisager de créer sa propre affaire…
Cette alliance m’a été présentée comme faite pour réaliser des travaux, doubler la surface de vente et avec la proximité de la Suisse augmenter le chiffre d’affaire.

17 mois après le début de l’activité, cette affaire était en redressement judiciaire !

7 mois plus tard, les deux associées étaient convoquées pour conversion du redressement en liquidation. Mon épouse m’a enfin dit la vérité sur son affaire.
Je lui demandé un pouvoir représentatif et suite à mon intervention auprès du Tribunal, un renouvellement de période d’observation était accordé avec une demande du Tribunal : Diminuer les charges salariales de l’entreprise.

Dans cette SARL, seule l’associée de mon épouse est salariée, mon épouse bénéficiant de l’ASSEDIC pour son aide à création d’entreprise.
Cependant, cette associée est également cogérante et n’a pas une position de soumission par rapport à la Sarl puisqu’elle signait jusqu’à présent même les chèques concernant son salaire !
J’ai au départ, et bien entendu, signer les statuts en tant maritalement concerné.

Sur ceux-ci, n’apparaissaient pas les apports personnels, seuls y étaient le capital social et sa répartition en deux parts égales pour un total de 760€ ! Le Notaire me précisant qu’un si faible capital social était normal et qu’ainsi aucune liquidité n’était bloquée…

Or, suite à mon intervention, j’ai demandé des explications et là, j’ai découvert :

• Qu’au départ l’affaire était en redressement pour une somme de 45 000€ d’impayés,
• Qu’en plus, un soi-disant stock évalué à 10 000€ a été payé à l’ancienne propriétaire,
• Et qu’en fait, mon épouse a investi, seule, 100 000€ pour une affaire en liquidation dont elle n’est même pas propriétaire !
• Qu’un contrat de travail non signé et sans la validation d’une Assemblée Générale Extraordinaire permet à une personne d’être bénéficiaire d’environ 40 000€ (net) en moins de deux années de travail comme première vendeuse !
• Que la SARL n’est pas pro

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