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Bonjour,
il y a un mois j'ai ouvert un site à l'adresse www.fiiks.com mais il y a une semaine environ j'ai reçu l'email d'une personne me disant qu'elle portait plainte contre moi pour non respect des loi informatique et liberté a propos de la protection des données personnelles. Cette personne après avoir remplie le quizz à reçu une publicité de ma part et pensant que j'ai revendu son adresse email a cet annonceur alors que pas du tout. En effet cette publicité était bien à son nom mais transmise par mes soins donc l'annonceur n'a donc pas eu accès à son adresse email.
J'ai essayer de raisonné cette personne en lui expliquant mais cette personne refuse de m'écouté.
Que puis je faire maintenant que la plainte à déjà été déposée ?
Bonjour fragcreator,
Si tu n'as rien à te reprocher, c'est simple, tu laisses couler.
Cette personne t'a dit avoir déposé une plainte, mais tu n'en est pas sûr... d'autant plus que je vois mal un commissariat enregistrer une telle plainte (lol).
Si jamais tu es inquiété, ce sera par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), autorité administrative indépendante compétente pour contrôler les personnes ou organismes qui exploitent des données personnelles. Elle a aussi un pouvoir de sanction.
En l'absence de toute preuve d'une exploitation frauduleuse de ses données, cette personne aura bien du mal à être entendue.
Mais de ton côté, sois rigoureux dans le traitement des données que tu récoltes. C'est une histoire sérieuse!
Va voir le site de la CNIL, super complet et documenté.
http://www.cnil.fr
Yann.
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justement je ne suis pas complètement sur d'être dans mon bon droit et justement j'aimerai bien qu'un juriste y jette un coup d'œil juste au cas ou ...
Pas grand chose à voir, juste si ma charte à une valeur légale .
Merci d'avance
Tu peux peut-être t'adresser à nos administrateurs, ils doivent s'y connaître en charte...
Notre superviseur coolover semble s'y connaître en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
http://www.legavox.fr/blog/coolover/modules/contact.php
Yann.
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