Problème juridique avec une société

Publié le Vu 918 fois 3 Par zoneech
06/06/2009 11:09

Bonjour,



Voila je vous explique mon problème. Je suis chez une société de nom de domaine [XX] depuis pas mal de temps et la depuis une commande d'un nom de domaine du 10 mai [XX] m'a viré de leurs services.

Ils ont commencé par me dire qu'il m'autoriserait à nouveau après photocopie de ma carte d'identité et d'un justificatif de domicile. Une fois ceci envoyé ils m'ont dit que non finalement il ne voulait plus de moi car j'ai des pseudonyme relié à mon compte. Pour résumé j'achetais des noms de domaine pour des personnes que j'hébergeais sur une machine dédié (la revente de nom de domaine est autorisé). Donc comme je mettais les informations de la vrai personne ça créait un nouvel identifiant.

On a communiqué et je leur ai expliqué maintenant il me demande la photocopie de carte d'identité et justificatif de domicile de toutes les personnes ayant des domaines que j'ai. Il y en a environ une dizaine j'ai commencé à leur demandé mais il y en a que ça ennuie. Apparemment il s'agit de leur service juridique qui demande ça. Est-ce vrai que l'on est obligé quand c'est comme ça?

Merci beaucoup

Cordialement

09/06/2009 10:28

Déjà à la base, que disent leurs conditions générales d'utilisation (CGU) quand à un tel cas...?

09/06/2009 18:30

Rien n'est signalé dans leur condition j'ai déjà regardé mais je suis pas le premiere une personne m'a contacté sur leur forum pour me dire je n'étais pas le seul enfin on ne sait vraiment rien faire

Merci beaucoup

10/06/2009 09:06

Donc répondez-leur qu'à défaut d'indication dans leurs CGU, cette pratique est donc légale et autorisée, et sauf à modification des dites CGU, rien ne vous oblige donc à suivre leur procédure, à moins que la législation vous y contraigne, et si tel est le cas, de préciser sur quels lois et quels articles ceci serait basé.

Au moins, là, vous seriez informé ;)

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