Probleme de voisinage sur le paillage de tonte pelouse

Publié le 18/05/2010 Vu 3080 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/05/2010 18:44

bonjour
J’habite à la campagne depuis 5 ans et nous avons construit notre maison .Une clôture de panne planches moche de notre voisine nous a obliger à planter des haies de lauriers à 2m de sa clôture. Comme nous avons grand à tondre environ 2500 m2 , nous avons décider par souci écologique et financier de déposer en paillage par faible couche notre tonte derrière nos haies. Nous utilisons également un composteur et nous en déposons devant la clôture de deux autres voisins. La tonte se transforme en humus (terre) et nous évite de passer du désherbant derrière .Notre voisine qui est très procédurière nous a envoyer une lettre recommande avec copie mairie se plaignant de nuisances olfactives et prolifération de moustiques à cause de l’épandage. Elle nous demande des mesures rectificatives immédiates en déplaçant la tonte dans un autre endroit de la propriété ( ce que nous ne pouvons pas) ou d’évacuer vers la déchetterie (12kms aller car notre commune n’en dispose pas + achat d’une remorque ).
Je précise qu’elle a un grand terrain +1000 m2 et que la zone de paillage est au niveau de son jardin potager.
Nos autres voisins avec qui nous entretenons de très bons rapports ne sont aucunement incommodés et peuvent me signer un document en ce sens.
Notre voisine s’appuie sur :

- le code de l’environnement article L541-1
- Loi n° 92-646 ( 13 juillet 1992
- charte de l’environnement
- plan soutient au compostage individuel (ademe-2006)…….

pour étayer sa demande. J’ai essayer de regarder sur internet mais c’est très compliqué avec toutes les ordonnances et renvoi sur d’autres modifications. Nous souhaitons savoir si nous sommes dans notre droit de déposer la tonte sur notre propriété et que dit le code de l’environnement sur le paillage.


De plus notre voisine est loin d’être irréprochable :

- Je pourrais lui demander de refaire sa clôture panne planches qui penchent dangereusement chez nous ( risque pour les enfants )
- elle me parle de règlement sanitaire mais son poulailler est-il exemplaire dans son nettoyage qui borde notre terrain ?
- Je n’ai pas vu d’autorisation délivré par la commune sur le plan cadastrale pour ses «cabanes » en tôles où elle a son poulailler et stocker son bois
- Elle a pris des photos de mon papa sur le tracteur tondeuse vidant le panier sans autorisation de la personne concerné ( j’ai deux témoins)
- Je ne vous parle pas des piquets qu’elle a arracher et qui ne touchait pas sa clôture
merci d'avance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

2 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.