procédure pour renouveler une demande frappée e caducité

Bonjour,

En tant que défenseur dans une affaire prud'hommale qui m'oppose à mon ex-employeur, j'ai reçu récemment un courrier du Conseil des Prudhommes m'informant que la demande du Demandeur (mon employeur) a été déclarée caduque faute de s'être présenté à l'audience de jugement qui était prévu mi décembre, car il n'était pas prêtpour remttre ses conclusions. Pour mémoire, il avait déjà fait renvoyer une première fois l'audience e nseptembre, car il n'était pas prêt.

J'ai plusieurs questions :
- Peut-il renouveler sa demande ?
- Quel est le délai pour faire cette demande ?
- Que se passe-t-il s'il ne respecte pas ce délai ?
- Comment doit-il procéder pour renouveler sa demande ? (courrier)
- Est-ce que dossier repart à zéro (conciliation + audience) ?
- Est-ce que le conseil des prud'hommes refixe une date d'audience ?

Merci d'avance pour vos réponse
cordialement

Bonjour,

Voici ce que dit le Code de procédure civile:

"Article 468
Modifié par Décret 86-585 1986-03-14 art. 1 JORF 19 mars 1986

Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure."

Si l'employeur ne respecte pas la date, il ne pourra plus rien faire.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET.