Procédure en révision sans citation

Publié le 16/10/2020 Vu 171 fois 1 Par
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15/10/2020 11:27

Bonjour,

Suite à une ordonnance de la cour d'appel (Civil) annulant une décision en ma faveur, j'ai fait une demande de révision par mail à la cour d'appel pour partialité et non respect de la procédure. Le magistrat qui avait jugé le dossier m'a indiqué que cette procédure n'existait pas et que je devais forcément me pourvoir en cassation. Le greffe central quant à lui m'a dit de faire une citation.

Tout cela me semblant compliqué je ne suis pas allé plus loin. Je ne me suis donc pas pourvu en cassation ni saisi d'huissier pour une citation puisqu'apparemment cela n'existait pas, pour ma situation, selon le juge.

Pourtant, fin septembre j'ai reçu une convocation de la Cour d'appel pour une audience concernant ma demande de révision.

J'ai dès lors envoyé un recommandé à la juridiction du premier président pour expliquer que je n'avais pas fait de citation ni rédigé d'assignation depuis le refus du juge et du greffier. J'ai donc demandé l'annulation de la procédure et de l'audience.

Le greffier de la juridiction du premier président m'a répondu que ma demande de révision aurait bien lieu à la date à laquelle j'ai été convoquée.

Après avoir contactés différents avocats et associations pour expliquer la situation, ainsi qu'une autre cour d'appel. Tous m'ont répondu d'envoyer un nouveau courrier au premier président et au greffier en chef pour demander l'annulation puisque je n'avais pas introduit cette procédure. Ce que j'ai fait.

Je me suis même rendu sur place pour consulter le dossier afin de comprendre comment une procédure que l'on m'a dit soit ne pas exister soit nécessité une citation par huissier (que je n'ai pas faite) avait pu être introduite en mon nom. Alors que ma venue à la cour d'appel pour consulter mon dossier était prévue, l'on m'a dit qu'en raison des restrictions sanitaires je ne pouvais pas le consulter. Et que je pourrais le faire le jour de l'audience. On m'a également dit d'arrêter d'envoyer des courriers pour demander l'annulation car le juge n'étudierai le dossier que le jour de l'audience.

Dès lors je ne comprends pas pourquoi, alors que depuis fin septembre je signale qu'il y a eu une erreur et que je n'ai pas introduit de procédure, on refuse de lire mes courriers d'annulation et de déprogrammer une audience qui n'aura lieu que mi novembre et qui n'a pas lieu d'être ?

Je vous remercie vraiment de m'éclairer sur ma situation. Dernière modification : 15/10/2020 - par Besoin d'informations SVP

16/10/2020 14:30

J'imagine que vu le nombre de vues et l'absence de réponse cela confirme qu'il s'agit d'une situation hors du commun et qui n'existe pas en droit.

Merci quand même.

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