procés reputé contradictoire

Publié le 15/07/2010 Vu 695 fois 2 Par
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14/07/2010 11:36

bonjours
suite a mon premier message sans reponses de votre part qui me parait surprenant
je voudrais savoir si un juge a le droit de deliberé un procés dit reputé contradictoire puisque je n'ai pas ete present lors de ce procé alors que je n'ai recu aucune convocation a comparaitre

merci

14/07/2010 14:50

S'agissait il d'un procès civil ou pénal?

Cela est important.

Cordialement

15/07/2010 09:34

en fait , je ne sais pas si c'est du civil ou du penal

c'est du tribunal de grande instance donc je pense que c'est civil

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