Profit d'un employeur et bailleur sur son ouvrier

Publié le 18/10/2015 Vu 490 fois 0 Par
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18/10/2015 18:52

Un employeur embauche un professionnel a mi-temps, pour des raisons d'économie de charges, tandis que l'employer travail réellement à plein temps et que l'employeur à la fois son bailleur, lui fais percevoir l'allocation logement au maximum de ces droits pour un logement cent pour cent insalubre le temps de remboursement de son emprunt foncier, puis déclare sa société en dépôt de bilan et expulse son locataire pour la revente de ce bien.
La CAF à versé à ce bailleur pendant quinze années des loyers très dépassants la valeur réelle, voire même pour un logement inhabitable. Ces locataires en situation précaire s'en convenaient plus que de se retrouver à la rue.
Est-ce que ce bailleur peut encore être condamnable et sous quel motif?

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